Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?

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Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?

Lorsque vous mettez un bien immobilier en vente, assurez-vous d’avoir réaliser tous les diagnostics techniques. Réalisées par un diagnostiqueur certifié, ces opérations visent à informer et à protéger un acheteur sur les aspects sanitaires et énergétiques de l’habitation concernée. A partir de l’année 1997, elles sont devenues obligatoires  pour toute transaction immobilière.

Le diagnostic amiante

Il est obligatoire pour toute habitation dont la construction est datée avant le 01/07/97. Sa validité est illimitée si le logement ne contient pas de l’amiante après le diagnostic.

Le diagnostic électrique

Il est obligatoire avant toute vente immobilière ou ailleurs, et dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Le diagnostic électrique est valable 3 ans. En cas de non-conformité durant la vérification, le propriétaire est amené à réaliser des travaux de rénovation électrique.

Le diagnostic gaz

Il consiste à établir un état de l’installation intérieure du gaz. Les biens concernés sont ceux qui ont une installation de gaz de plus de 15 ans. Comme le diagnostic électrique, le diagnostic gaz est aussi valable 3 ans. Il est possible que le propriétaire soit également amené à réaliser des travaux de mise en conformité.

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE

Il doit obligatoirement être affiché sur l’annonce immobilière. Il consiste à diagnostiquer la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de l’habitation. A la fin du diagnostic, le diagnostiqueur remet un rapport mentionnant la classe énergétique du logement (classe A à classe G). Le DPE est valable 10 ans.

Le diagnostic plomb

Il consiste à identifier le risque d’exposition au plomb dans une habitation. Il doit être réalisé dans un logement construit avant le 1er janvier 1949. Sa validité est illimitée si la concentration de plomb dans le bien immobilier est inférieure au seuil réglementaire. 

Le diagnostic loi Carrez s’il s’agit d’un bien en copropriété

Si vous vendez un appartement, le diagnostic loi Carrez est obligatoire. Il consiste à déterminer la surface privative d'un lot après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Sa validité est permanente.