
Vous avez reçu un bien en donation et songez à le revendre ? Avant de conclure cette vente immobilière, mieux vaut maîtriser la notion de la plus-value. Imposée par l'administration fiscale, elle se calcule différemment pour un bien reçu par donation. Voici comment éviter les mauvaises surprises.
Un calcul qui démarre à la donation
Contrairement à une vente classique, la plus-value ne se détermine pas à partir du prix payé par le donateur. Le fisc retient en réalité la valeur vénale du bien inscrite dans l'acte de donation, autrement dit sa valeur estimée au jour de la transmission. Il suffit ensuite de soustraire ce montant du prix de cession réel figurant dans l'acte de vente. Et le résultat constitue la plus-value imposable.
Réduire la base imposable
Heureusement, la base imposable peut être allégée. D'abord, si le donataire a supporté lui-même les frais de donation, à savoir les honoraires du notaire et les droits, ceux-ci s'ajoutent à la valeur d'acquisition. Ensuite, les travaux réalisés comptent aussi. Deux options existent : un forfait de 15 % dès lors que le bien est détenu depuis plus de cinq ans, ou le montant réel des dépenses, justificatifs à l'appui. Autant de leviers pour faire baisser la plus-value, et donc l'impôt.
La durée de détention : un atout fiscal
Comme pour toute vente immobilière à L'Étang-la-Ville ou ailleurs, le temps joue en votre faveur. Des abattements progressifs s'appliquent à l'impôt sur le revenu comme aux prélèvements sociaux. Sachez que la détention se compte à partir de la date de la donation, et non de l'achat initial effectué par le donateur. Après une longue détention, la plus-value peut même être totalement exonérée.
Une déclaration prise en charge par le notaire
Rassurez-vous ! Aucune démarche compliquée à prévoir. Le notaire chargé de la vente s'occupe de tout. Il calcule la plus-value, déclare le montant auprès de l'administration fiscale grâce au formulaire officiel 2048-IMM, puis prélève directement l'impôt sur le prix de vente. Le vendeur repart donc avec le montant net, sans formalité supplémentaire.